DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

 
 

Démarches cartes grises

 
«Nous vous informons que vous pouvez effectuer vos démarches pour changement de carte grise (changement de propriétaire, de domicile ou autres…) au service citoyenneté de la mairie du Crès tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 9h à 12h.


Carte Nationale d’identité

 

Les demandeurs doivent être présents au dépôt du dossier et au retrait de la carte. Un récépissé leur sera donné en prenant soin de noter vos coordonnées téléphoniques, ou votre adresse mail afin que l’on puisse vous informer de sa disponibilité en mairie.
Enfin vous pouvez consulter les différentes pièces à fournir selon si vous êtes une personne majeure ou mineure.
Veuillez cliquer içi pour les mineurs,
Veuillez cliquer içi pour les majeurs.


Recensement militaire

 
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se faire recenser à l’age de  16 ans révolus.

Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.


Passeport sur rendez-vous

 
Délivrance passeport :

Désormais les demandes de passeport doivent s’effectuer auprès de la mairie de Castelnau le Lez. Dans l’immédiat veuillez vous adresser à la mairie annexe, 315 avenue du Devois (près du Palais des sports). Toutefois, les imprimés peuvent être retirés en mairie du Crès.

Attention : depuis le 1er janvier 2012,  le traitement des dossiers de passeport se fera sur rendez-vous au 04 67 72 93 16

Le retrait du passeport : du lundi au vendredi de 11h45 à 12h15/de 17h à 17h30 et le mercredi matin de 11h30 à 12h00.
 
Pour tous renseignements complémentaires :

Mairie : 04 67 14 27 19 (Rue de la Crouzette)
Mairie annexe : 04 67 72 93 16 (Avenue du Devois)


 


Logements sociaux

 
Responsable du service Citoyenneté et Logement:
Mme Audrey GOUILLART (04 67 87 48 00)
 
Mise en place d’un dossier unique pour les demandes de logements sociaux.
Depuis le 1er avril 2011, la mise en place d’un dossier unique pour les 1.2 million de ménages dans l’attente d’un logement social  est effective dans toute la France.
Cette avancée majeure permet d’introduire un principe de transparence dans la demande locative.
Au lieu de s’adresser à plusieurs organismes HLM, les personnes à la recherche d’un logement social déposeront désormais un formulaire unique à la mairie, ou  auprès d’un organisme HLM, ou auprès d’un collecteur du « 1% logement », mouvement géré par le patronat et les syndicats.
Après avoir donné la copie d’une pièce d’identité ou d’un document attestant la régularité du séjour en France, le demandeur reçoit une attestation qui contient un numéro d’enregistrement.
C’est ce document qui fait partir le délai au-delà duquel il pourra engager un recours amiable devant la commission de médiation  de son département afin de faire reconnaître son droit au logement opposable(DALO), en vigueur depuis 2008.
L’enregistrement de la demande, qui doit être renouvelée chaque année, ne vaut pas attribution. Le dossier est présenté à une commission qui décide des attributions.
Sont désormais prioritaires pour l’attribution d’un logement social: les personnes handicapées, les personnes mal logées ou défavorisées, celles hébergées ou logées temporairement, celles mariés ou pacsées victimes de violences au sein du couple, celles sans aucun logement ou menacées d’expulsion et enfin celles habitant un logement insalubre ou dangereux.

Pour ouvrir l’imprimé de demande de logement social merci de cliquer ici
Pour ouvrir la notice explicative de demande de logement merci de cliquer ici.

Pour les pièces à fournir concernant Logis Méridional : cliquer ici et pour les autres cliquer ici  
Francis Miloszyk adjoint à l’urbanisme.
 



Inscription listes électorales

 
Responsable du service des élections: Mme Véronique GALIBERT (04 67 87 48 00)
 
Se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile.
 

 


Mariage

 

Pièces à fournir pour chacun des futurs époux :

1 - Copie intégrale de l’acte de naissance qui, à la date du mariage, doit avoir :
-    Moins de trois mois pour ceux nés en France,
-    Moins de six mois s’il est délivré par le Consulat ou Service Central de Nantes.

Les personnes de nationalité étrangère doivent produire :
-    Par leur pays d’origine, l’extrait de naissance délivré « en vue du mariage », traduit en français par le Consulat concerné, soit par un traducteur agréé.
Cet extrait de naissance devra pour certains pays, être légalisé ou revêtu de l’apostille.
-    Par le Consulat étranger en France, le certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de trois mois à la date du mariage, ainsi que le certificat de coutume.
-    La traduction des documents doit être accompagnée de l’original, en langue d’origine.

2 - Attestation sur l’honneur pour la preuve du domicile
3 – Copie de la pièce d’identité des futurs époux.
4 – Pièces complémentaires :
-    En cas de veuvage : acte de décès du conjoint décédé ou acte de naissance avec mention décédé.
-    En cas de divorce : Pour le futur époux l’extrait de naissance avec la mention du divorce suffit. Pour la future épouse, un extrait d’acte de mariage portant mention du divorce est exigé si la date du jugement de divorce se situe moins de 300 jours avant la date du prochain mariage.

Les futurs époux doivent impérativement se présenter en Mairie.

DOSSIER A DEPOSER EN MAIRIE 1 MOIS ET DEMI AVANT LA CELEBRATION


Baptême républicain

 

Au Crès, vous pouvez envisager, dès que la relation qui vous lie à votre filleul s’affermit, d’apporter un peu de solennité à votre parrainage par la cérémonie officielle du "parrainage civil" ou le baptême civil (ou républicain).
C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre enfant sans lui donner un caractère religieux.
Il est ainsi destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique.
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil, et de ce fait les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

La Ville du Crès lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages.
Acte citoyen, c’est l’engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’Etat-Civil, traduisant ainsi leur attachement particulier à l’enfant.

Les dossiers peuvent être préparés et les parrainages célébrés à la Mairie, salle du Chai.

La cérémonie :

Les parents et l’enfant sont accueillis par le maire ou son adjoint dans la salle des mariages. Il fait un rappel historique sur l’origine de la cérémonie du baptême civil, puis un discours sur l’enfant et rappelle les valeurs républicaines.
Juste avant que le maire n’invite les intéressés à signer le certificat, il demande aux parrains et marraines de s’engager solennellement et d’accepter leurs nouvelles "responsabilités".
Le certificat de parrainage civil est remis aux parents ainsi qu’aux parrains et marraines et un exemplaire est destiné à l’enfant.

Les conditions à remplir :

- justifier d’un lien avec la Commune,
- enfant mineur, en bas âge,
- parrain et marraine âgés de + 13 ans (âge de discernement dans la loi sur la feuille du 8/1/1999).
Ces conditions restent toutefois soumises à l’appréciation du Maire qui peut toujours accorder des dérogations.

Pièces constitutives :

- copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
- livret de famille s’il y a lieu,
- renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine,
- photocopie des pièces d’identité des parrain/marraine.


Céder ou immatriculer un véhicule

 
- Pour télécharger l’imprimé de cession de véhicule, cliquer ici

- Pour télécharger l’imprimé d’immatriculation de véhicule, cliquer ici
Lien utile :
http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/cartegrise/cartegrise



Réservation de salle et de matériel

 
Pour accéder au formulaire de location de salle et de matériel :

- Si vous êtes un particulier ou une association non cressoise, cliquer ici

-Si vous êtes une association cressoise, cliquer ici